Personne responsable  : Frédéric Wellens, pht propriétaire
Courriel : kharma44@hotmail.com
t : 450-335-3030

Aide mémoire au sujet de la loi 25 : 
https://www.cai.gouv.qc.ca/documents/CAI_Guide_obligations_entreprises_vf.pdf

• La clinique se conforme aux dispositions de la loi en ce sens qu'elle met en œuvre :
  • Tous les moyens de sécurité physique à la clinique pour la protection et la destruction  des documents papiers contenant de l'information sensible a/n des renseignements personnels
  • La clinique utilise des solutions internet dédiées pour la collecte et le storage de renseignements personnels et ces solutions sont chiffrés et possèdent des barrières à l'accès respectant les normes actuelles en la matière. 
  • Lorsque ces informations sont stockées sur des solutions infonuagiques de tiers, nous sommes assurées que les normes stipulées ci-haut soient respectées. 
  • Toutes tentatives de collectes d'informations sensibles, tels que des résultats de tests divers contenus dans votre dossier médical, seront faites seulement après l'obtention d'un consentement libre et éclairé.
• Coordonnées de la Commission d'accès à l'information
  • ​https://www.cai.gouv.qc.ca/